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Décisions des tribunaux
C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Article 10
Versions de la disposition
10. Seul le membre titulaire d’un permis de physiothérapeute et inscrit à ce titre au tableau de l’Ordre peut être candidat à un poste d’administrateur pour représenter, au sein du Conseil d’administration, le secteur d’activités professionnelles du physiothérapeute.
Seul le membre titulaire d’un permis de technologue en physiothérapie et inscrit à ce titre au tableau de l’Ordre peut être candidat à un poste d’administrateur pour représenter, au sein du Conseil d’administration, le secteur d’activités professionnelles du technologue en physiothérapie.
10. Seul le membre titulaire d’un permis de physiothérapeute et inscrit à ce titre au tableau de l’Ordre peut être candidat à un poste d’administrateur pour représenter, au sein du Conseil d’administration, le secteur d’activités professionnelles du physiothérapeute.
Seul le membre titulaire d’un permis de thérapeute en réadaptation physique et inscrit à ce titre au tableau de l’Ordre peut être candidat à un poste d’administrateur pour représenter, au sein du Conseil d’administration, le secteur d’activités professionnelles du thérapeute en réadaptation physique.
En vig.: 2018-04-04
10. Seul le membre titulaire d’un permis de physiothérapeute et inscrit à ce titre au tableau de l’Ordre peut être candidat à un poste d’administrateur pour représenter, au sein du Conseil d’administration, le secteur d’activités professionnelles du physiothérapeute.
Seul le membre titulaire d’un permis de thérapeute en réadaptation physique et inscrit à ce titre au tableau de l’Ordre peut être candidat à un poste d’administrateur pour représenter, au sein du Conseil d’administration, le secteur d’activités professionnelles du thérapeute en réadaptation physique.
